Article 1 – Objet et champ d’applicationa

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées par Brigitte Sombié. Coach en amour, auto-entrepreneur, SIRET n° 444 601 918 00022. Dont le siège se situe 328 rue des Pyrénées 75020 Paris. (ci-après « le Coach »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande ou signature d’un contrat d’accompagnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ainsi ce dernier déclare en avoir pris connaissance préalablement.

Article 2 – Prestations proposées

Le Coach propose un accompagnement individuel en coaching relationnel et amoureux. L’accompagnement dure environ 6 mois. Toutefois, une pause est possible dans la limite de 12 mois. Le rythme est d’une séance toutes les 3 semaines environ. En complément, un travail personnel du Client et du Coach entre les séances est recquis.

Selon la situation du Client, l’accompagnement peut porter sur plusieurs aspects. L’identification de ce qui n’a pas fonctionné dans ses relations passées. Le travail sur les croyances qui limitent ses relations. La transmission de savoirs relationnels. L’aide à la prise de conscience et à la mobilisation de ses ressources personnelles. Les objectifs et stratégies sont définis conjointement avec le Client en fonction de sa situation et de sa personnalité.

Le contenu, le nombre de séances et les modalités pratiques sont détaillés dans le contrat signé entre les parties.

Le Coach propose également des séances « coup de pouce » d’1h.

Article 3 – Prix

Le prix de la prestation d’accompagnement de 6 mois est fixé à 1 500 € TTC (mille cinq cents euros toutes taxes comprises, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ).

Les prix sont indiqués en euros et sont fermes pour la durée de l’accompagnement souscrit. Toute prestation complémentaire ou toute prolongation au-delà de la durée initiale fera l’objet d’un devis. D’un avenant spécifique le cas échéant.

Les séances d’1h sont facturées 80€ TTC (quatre vingt euros toutes taxes comprises, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ).

Article 4 – Modalités de paiement

Sauf modalités particulières prévues au contrat, le prix d’un accompagnement est payable selon l’échéancier suivant.

• un premier versement à la signature du contrat, valant confirmation de la réservation ;

• le solde selon l’échéancier précisé dans le contrat d’accompagnement.

Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles, au taux annuel de trois fois le taux d’intérêt légal. Egalement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € peut être demandée. (article L441-10 du Code de commerce) Ce, sans préjudice de toute autre action que le Coach serait en droit d’engager.

Les séances d’1h se règlent à la fin de chacune.

Article 5 – Durée et modalités d’exécution

L’accompagnement dure environ 6 mois à compter de la date convenue entre les parties. Ce, à raison d’une séance toutes les 3 semaines environ, selon des modalités (présentiel, visioconférence) précisées au contrat.

Chaque séance donne lieu à une feuille de route remise au Client. Ce dernier s’engage alors à réaliser le travail personnel correspondant entre les séances. Ce travail conjoint étant une condition de l’efficacité de l’accompagnement.

Le Coach s’engage ainsi à mettre en œuvre les moyens professionnels raisonnables pour la bonne exécution de la prestation. Il a une obligation de moyens et non de résultat.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le Client est un consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Si le Client souhaite que l’accompagnement débute avant l’expiration de ce délai, il devra en faire la demande expresse et signer une mention spécifique de renonciation au droit de rétractation ; dans ce cas, en cas de rétractation postérieure, les séances déjà réalisées resteront dues au prorata.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 7 – Report et annulation des séances

Le client doit annuler ou reporter une séance au moins 48 heures à l’avance, par e-mail ou message écrit. Passé ce délai, la séance est due. Ainsi, elle ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un report, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’empêchement du Coach, la séance sera reportée à une date convenue avec le Client, sans frais supplémentaires.

Article 8 – Résiliation

En cas de manquement de l’une des parties à l’une de ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure restée sans effet, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuel.

En cas de résiliation à l’initiative du Client en dehors du délai de rétractation, les séances déjà réalisées ainsi qu’un préavis raisonnable resteront dus au Coach, sauf accord contraire entre les parties.

Article 9 – Responsabilité

Le Coach exerce son activité dans le respect des règles déontologiques de sa profession. Dans cette situation, il n’a qu’une obligation de moyens. Il n’est donc pas responsable des décisions prises par le Client dans sa vie, suite à l’accompagnement.

Le coaching ne constitue en aucun cas une prestation médicale, psychothérapeutique ou juridique. De plus, le Coach n’est pas psychologue. Son approche est effectivement centrée sur le moment présent et se déroule sur une durée courte. Elle ne consiste pas à travailler sur le passé du Client, même si elle peut en utiliser des éléments. Le Client reconnaît que le Coach l’a informé de cette limite. Il s’engage ainsi à consulter un professionnel de santé ou du droit compétent si nécessaire.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les outils et documents remis au Client dans le cadre de l’accompagnement demeurent la propriété exclusive du Coach. Le Client s’interdit de les reproduire, diffuser ou céder à des tiers sans autorisation écrite préalable du Coach.

Article 11 – Confidentialité et protection des données personnelles

Les échanges entre le Coach et le Client sont strictement confidentiels. Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, aux seules fins de la bonne exécution de la prestation et de la gestion de la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en s’adressant au Coach à l’adresse brigitte@coachenamour.fr.

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut s’adresser au Coach à l’adresse brigitte@coachenamour.fr. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou figureront sur les documents commerciaux du Coach.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables en matière de compétence territoriale lorsque le Client est un consommateur.